DYSFONCTIONNEMENTS ET INADAPTATIOIN DES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE
il y a quelques jours, un article attirait mon attention sur un sujet sensible, la rénovation énergétique. Il mettait en avant des fraudes qui semble entacher fortement le processus d’aide et pointait du doigt un énorme gaspillage d’argent public
En 2021, j’écrivais dans un article « Isoler pour lutter contre les passoires thermiques : gageure ou nécessité? » : L’ADEME a publié le résultat des Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles (TREMI) : pendant la période 2014 – 2016, 5,1 millions de ménages en maisons individuelles ont réalisé des travaux, dont au moins un geste s’est terminé en 2016 (soit 32% du parc de maisons françaises). Le chiffre d’affaires de ces travaux s’élève à 59,3 milliards d’euros, représentant une dépense moyenne de 11 750 € par logement. 3,82 millions des réalisations, soit 75%, n’ont apporté aucune modification au classement DPE des logements. Cela représente 36.3 millions d’euros soit 61% de l’investissement total, sans aucune efficacité selon les normes de référence de l’action. C’est donc un bilan plus que mitigé et plus grave encore, 73% des ménages concernés considèrent qu’il reste des travaux à réaliser ! « . Et bien 3 ans plus tard , quels sont les résultats de la politique gouvernementale mise en œuvre… ? Quid des dysfonctionnements des aides à la rénovation énergétique ?
Analyse de la situation des aides à la rénovation énergétique
Le rapport TREMI, résultat de l’enquête réalisée de janvier à avril 2020 qui devait être renouvelée… environ tous les 3 ans… selon les écrits du ministère de la transition écologique, l’enquête suivante a été réalisée entre septembre 2023 et février 2024, les résultats se font attendre mais les communications d’autres organismes pointent du doigt plus de dysfonctionnement et d’abus que de résultats. Bon, ils ont travaillé au ministère… ils ont changé le nom de TREMI (Travaux de Rénovation dans les Maisons Individuelles) en TRELO, (Travaux de REnovation dans les LOgements) ça c’est une avancée !!!
Des résultats, des fraudes avérées
En effet, les dysfonctionnements qui n’étaient déjà nombreux s’accumulent et les fraudes atteignent des niveaux impressionnants. Selon Tracfin en 2023, Tracfin signale à Bercy, pour 400 millions d’euros de détournements sur l’utilisation de MaPrimRenov’ soit 10% du budget de l’ANAH. Donc, comme le cite Batiactu dans son article du 2 mai , « Quel remèdes compte proposer le gouvernement dans ce futur projet de loi ? La suspension du versement des aides dès le « premier soupçon de fraude ». Mais aussi « davantage d’échanges de données entre administrations », précisent nos confrères. Une promesse sans cesse renouvelée ces dernières années par les gouvernements successifs, mais qui visiblement est loin d’être une réalité sur le terrain. » Une vague de contrôle d’identité des bénéficiaires va être lancée par l’ANAH, « Plusieurs milliers de ménages seront destinataires d’un courrier pour s’assurer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. » Bien sûr cette action va pénaliser l’ensemble des bénéficiaires puisque les agents seront occupés à cette tâche et les dossiers en attente de financement vont s’empiler sur les bureaux… attendant sûrement les vagues de froid de l’hiver… pour être traités…
Une politique gouvernementale contre les fraudes et le gaspillage
L’entêtement à privilégier la solution du low cost avec l’utilisation forcenée d’isolants de type laine de verre qui ne répondent qu’à l’isolation d’hiver et demandent du coup le financement de PAC pour limiter l’impact des épisodes caniculaires qui apparaissent presque chaque année. Produits faciles à mettre en œuvre où de nombreuses sociétés montées à la va-vite, avec du personnel non qualifié et sous payé, s’emparent de ces marchés juteux, avec de surcroît fraudes et malfaçons à la clef.
Va-t-on enfin travailler avec les filières agricoles, sylvicoles et du recyclage ?
A quand une réflexion de fond de la rénovation énergétique qui permettrait de privilégier des matériaux biosourcés, d’origine végétale la laine de bois par exemple, qui auraient l’avantage d’avoir une efficacité contre le froid et le chaud, demandant quelque fois une technicité de mise en œuvre plus important comme le chaux chanvre, permettant de faire travailler les artisans locaux, de les former si nécessaire, de valoriser des filières nationales, en capacité à répondre à une demande qui doit aller grandissante.
La CAPEB alerte sur les baisses d’activité des artisans sur 2024 et en prévisionnel, liant cela à la baisse des aides de l’état… en particulier avec MaPrimRenov. Antagonisme entre le soutien économique des artisans et une adéquation de la réponse aux besoins en respect de règles… comme nous l’explique Batiactu début mai, tout cela en évitant fraudes et gaspillages.
Conclusion
Les initiatives dans les territoires sont de plus en plus nombreuses, impactant l’ensemble des acteurs de la construction, du consommateur final, qu’il soit privé ou public, ainsi que les professionnels architectes, bureaux d’études et artisans. Il y a quelques années en 2019 et 2020 nous avions lancé le Salon de l’habitat sain et du bien-être, nous n’étions pas nombreux à y croire à l’époque mais il est beau de voir que d’autres ont la même idée et les initiatives se multiplient, espérons que le mouvement touche enfin nos gouvernants et que leurs oreilles ne soient plus tournées vers les lobbyistes qui leurs donnent l’impression de répondre aux problèmes, à leur avantage il est vrai, mais une nécessaire orientation de la politique de construction vers des solutions durables et en respect avec les habitants. Rappelons-nous que ce ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires s’appelait avant ministère de l’écologie et du développement durable…
Ces fraudes au processus d’aide à la rénovation énergétique doivent être stoppées et on doit lutter cet énorme gaspillage d’argent public, mais une réflexion générale doit être menée.
